Le conseil municipal s'est réuni vendredi soir, sous la présidence du maire, Jean Billon, avec un ordre du jour chargé pour cette fin d'année. Les questions relatives à l'eau, à l'assainissement et la mise en place du Spanc (service public d'assainissement non collectif) ont fait débat.
Mise en place du Spanc, à compter du 1er janvier 2006. « La loi du 3 janvier 1992 dite, « loi sur l'eau », stipule qu'il appartient aux communes d'attester de la conformité des systèmes d'assainissement autonomes. Cette loi impose la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (Spanc), au plus tard le 31 décembre 2005. L'assainissement autonome est, aujourd'hui, reconnu comme une solution durable et efficace, dès lors que la conception des installations est adéquate et que l'entretien des ouvrages est régulier. » Depuis août 2004, après enquête publique, une carte de zonage d'assainissement a été établie, délimitant, sur le territoire communal, les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif. Pour ces dernières, le nombre d'habitation concernées est de l'ordre de cent. La législation impose, aux collectivités, et donc à la commune, de prendre en charge deux types de contrôles pour les dispositifs d'assainissement autonome : le contrôle de la conception et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées, d'une part ; le contrôle du bon fonctionnement des installations existantes, d'autre part. Le maire a consulté différents organismes susceptibles d'effectuer ces types de contrôles. À l'unanimité, le conseil choisit la SEO (Société de l'eau de l'Ouest) qui exploite déjà, en affermage, le réseau d'eau et d'assainissement collectif sur la commune. À compter du 1er janvier 2006, le déroulement de ce nouveau service se fera de la façon suivante :

- Pour les projets de construction ou de rénovation : Le prestataire contrôlera les demandes d'installation d'assainissement non collectif qui sont formulées par les propriétaires, à l'occasion du dépôt d'un permis de construire ou pour une réhabilitation. Deux contrôles seront effectués : lors la conception du projet, pour un coût fixé à 90 € HT ; lors de la réalisation, pour un coût fixé à 45 € HT. Ces sommes seront encaissées au titre de redevances.

- Pour les habitations disposant d'un assainissement non collectif ou autonome : Le prestataire contrôlera sur quatre ans la totalité des installations existant sur le territoire communal. Les visites seront réalisées, suivant un planning annuel prévisionnel, en commençant par les secteurs le plus sensible en terme environnemental. Le contrôle sera précédé d'un avis préalable de visite, notifié par le prestataire aux intéressés, avec un préavis de 15 jours. Ce contrôle donnera lieu à une redevance spécifique de 80 € HT, pour quatre ans, lissée sur cette durée. Un montant de 10 € HT, par semestre, sera facturé pour les usagers.

Les élus sont conscients que l'application de la loi sur l'eau, au niveau de l'assainissement non collectif ou autonome, sera une nouvelle contrainte pour la centaine de propriétaires se trouvant dans ce cas. La SEO adressera un courrier, expliquant les modalités, à chaque propriétaire. « Mais, quelque part, il y aura une certaine équité, car les propriétaires des habitations branchées au tout à l'égout et les agriculteurs subissent déjà des contraintes, à la fois environnementales et financières, inhérentes à l'application de cette loi. »


Vendredi soir, outre les questions se rapportant à l'instauration du Spanc (service public d'assainissement non collectif), les élus ont eu à débattre des affaires courantes de la commune.
Eau potable (rapport annuel 2004). Le syndicat intercommunal des eaux de Locmélar et de Saint-Sauveur distribue l'eau à 514 abonnés (+ 1,18 % par rapport à 2003), soit 314 à Saint-Sauveur et 200 à Locmélar, et dessert 1 105 habitants. Il dispose des ressources propres (1 captage, et un forage) et occasionnellement importe de l'eau du syndicat des eaux de Commana. En 2004, les abonnés domestiques ont consommé 28 408 m3, soit en moyenne 70 litres par habitant et par jour, et les abonnés industriels et gros consommateurs 25 494 m3, soit un total de 53 902 m3 (en baisse de 0,75 % par rapport à 2003).

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé. Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 payera 274,49 € en 2005. Sur ce montant, 52 % reviennent à l'exploitant, en l'occurrence la SEO, pour l'entretien et le fonctionnement, 43 % revenant à la collectivité (le syndicat) pour les investissements, tandis que les taxes s'élèvent à 5 %. Le bilan, fourni par la Ddass, indique que l'eau est de bonne qualité. En production et en distribution, neuf échantillons d'eau ont été analysés.

Point relais jeunesse. Projet de construction d'un bloc sanitaire : les élus trouvent la réserve trop petite. Une esquisse a été faite par le maire, corrigeant ce défaut. Après en avoir délibéré, le conseil adopte cette dernière et autorise le maire à la proposer à l'architecte. Le coût est estimé à 37 900 €. La commune peut envisager une subvention de 40 %.

Règlement intérieur. Suite à plusieurs différents sur l'utilisation du PRJ, les élus ont édicté un nouveau règlement qui stipule que l'office du PRJ n'est pas une cuisine. Il ne répond pas aux normes et contraintes de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité, de volume, d'espace, de circulation, de conservation des denrées. L'office est équipé d'appareils exclusivement destinés au réchauffement de plats préalablement préparés. L'emploi de moyens de cuisson (barbecue, friteuse électrique...) à l'extérieur comme à l'intérieur du PRJ est interdit. De plus, les élus et employés communaux ne se dérangeront plus pour remettre en route l'électricité, en dehors des heures de service. En effet, il s'est avéré que les utilisateurs du PRJ employaient des appareils au voltage trop puissant pour l'installation électrique du local, pas construit dans ce but.

Dénomination des lotissements et numérotage des maisons. Une étude, qui s'est avérée longue et fastidieuse, a été faite il y a déjà quelques mois pour numéroter les maisons, suite, notamment aux plaintes des facteurs. Un débat s'est instauré, certains élus suggérant d'abandonner l'appellation lotissement où résidence pour rue. Si dans un premier temps, l'appellation lotissement, jugé péjorative, a été remplacée par résidence, à présent ces élus proposent de transformer la résidence des chênes en rue des Chênes, la résidence des Lavandières en rue des Lavandières ; résidence des Bruyères en rue des Bruyères. La question est reportée à une prochaine réunion du conseil.

Station d'épuration. Le Satèse a été consulté pour proposer une convention d'assistance technique pour le suivi du fonctionnement de la station d'épuration de la commune. Avant de s'engager, les élus décident de s'informer auprès d'autres communes pour connaître quel type de convention elles ont signé.

Subventions. Collège de Commana : 50 € par élèves et pour 12 élèves, pour un séjour en montagne en mars prochain. APE de l'école : 1 700 € (20 € par élèves et pour 85 élèves), pour des activités périscolaires, tout au long de l'année 2005-2006. Bibliothèque : 800 €, pour l'achat de livres, DVD, spectacles, atelier vannerie. En outre, la commune accepte de régler, sur son budget, les achats de papeterie.

PLH. La commune de Saint-Sauveur est celle qui a le plus reçu d'aides (30 000 €), pour l'amélioration de l'habitat (16 propriétaires occupants et 6 propriétaires bailleurs).

Scot (schéma de cohérence et d'objectifs du territoire). Le rapport 2004-2005, est jugé insuffisant en terme de projets d'avenir. En effet, les élus présents à la réunion, se disent frustrés : la richesse du territoire tourne toujours autour de l'agriculture, l'agroalimentaire et le tourisme, mais aucun projet de laboratoire de recherches, notamment.