Conseil : l'assainissement collectif à l'ordre du jour
Date 07/09/2005 13:50:00 | Sujet : Les news de Saint Sauveur
| Le conseil municipal s'est réuni vendredi soir sous la présidence du maire, Jean Billon, avec un ordre du jour essentiellement consacré à l'assainissement collectif (mise en place du règlement, modalités et tarification).
Assainissement. - Le projet de règlement du service d'assainissement collectif a été présenté aux élus et différentes décisions ont été prises pour compléter le document qui peut être consulté en mairie. Concernant l'obligation de raccordement, les propriétaires des immeubles raccordables disposeront, conformément à la loi, de deux années, à compter de la mise en service de l'égout. Le conseil décide de porter à cinq ans le laps de temps autorisé, pour les constructions postérieures au 1er janvier 2000.
Redevance d'assainissement. - La redevance d'assainissement est calculée par la mesure directe de la consommation en eau. Les usagers s'alimentant totalement ou partiellement à une source qui ne relève pas du service public devront disposer d'un moyen de comptage conforme à la réglementation. Entre la mise en service de l'égout et le raccordement, la commune percevra auprès des propriétaires de tous les immeubles raccordables une somme équivalente à la redevance. L'application du règlement sera effective, après réception du réseau.
Tarification. - Après délibération, le conseil a déterminé le prix de l'abonnement et du prix de la taxe de raccordement. Plusieurs possibilités s'offraient, sachant que plus la taxe de raccordement (payée une fois) est élevée et plus la part financée par l'emprunt résiduel baisse et moins élevé est le prix du m3 appliqué sur la facture de redevance annuelle. Le conseil retient la proposition suivante : abonnement (40 €), raccordement (450 €), ce qui porte le prix du m3 à 1,1408 €. Ces valeurs situent la commune en excellente position par rapport aux communes de la région. Il est également décidé que le paiement du raccordement pourrait être effectué en deux fois, à six mois d'intervalle. Le conseil a approuvé les propositions (convention sur cinq ans) de la société des eaux de l'Ouest (SEO), pour les prestations de service : contrôle de conformité, entretien et maintenance des réseaux, gestion clientèle, pour 2 617 € HT.
En bref
- Affaires scolaires : un arrêté préfectoral fixe l'augmentation du tarif des repas, à 2,2 %, pour l'année 2005-2006.
- Communauté de communes du pays de Landivisiau : le conseil adopte le rapport de la commission d'évaluation des charges transférées, concernant la Mission locale (661,44 €) et la fourrière (0,00 €).
- Haut débit : pour bénéficier de l'ADSL, un équipement spécifique (DSLAM) doit être installé sur le central par Alcatel, fin 2006, au plus tard. Le maire sera prévenu, quatre mois à l'avance.
- Dégradations du mobilier public : le conseil a pris acte des dégradations sur les plaques d'éclairage de l'allée de boules et des suites à donner.
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